L’origine du PEA
Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est une conçue en 1992 pour encourager les Français à investir en Bourse. L’objectif initial était double :
- soutenir le financement des entreprises françaises et européennes ;
- et offrir aux épargnants un cadre fiscal incitatif après 5 années de détention.
Devoir attendre 5 ans pour profiter des avantages est communément appelé une « carotte fiscale ». Cet avantage pousse les investisseurs à adopter une vision long terme, favorable à la croissance économique.
Qui peut ouvrir un PEA ?
Ouvrir un PEA est accessible à la plupart des particuliers, à condition de remplir certains critères :
- Condition de résidence : tu dois être pour ouvrir et détenir un PEA, cependant il n’y a aucune condition de nationalité.
- Majorité : les mineurs ne peuvent pas ouvrir de PEA. Néanmoins, un PEA Jeune est possible dès 18 ans pour les enfants rattachés au foyer fiscal de leurs parents, avec un plafond de 20 000 €.
- Un plan par personne : chaque adulte peut avoir un seul PEA.
Tu peux cumuler un PEA classique et un PEA‑PME, mais le total des versements sur l’ensemble de tes plans ne peut pas dépasser 225 000 €.
Fonctionnement et structure du PEA
Le PEA est une enveloppe fiscale dédiée à l’investissement. Tu y déposes de l’argent pour pouvoir acheter des titres.
Une des particularités du PEA est son fonctionnement en enveloppe fermée : tant que tu ne fais aucun retrait, les gains restent à l’intérieur et ne sont pas taxés.
Cette boîte fermée est composé de deux compartiments :
1. Compte espèces
Le compte espèces sert uniquement à gérer l’argent de ton PEA:
- Tu y déposes de l’argent par virement ou par chèque.
- L’argent présent sur ce compte sert à acheter des titres.
- Les sommes provenant des ventes de titres, ainsi que les , sont versés sur ce compte.
L’argent sur le compte espèces dort : elle n’est pas placée, et donc, ne produit aucun intérêt.
2. Compte‑titres
Ton compte‑titres est le cœur de ton PEA, c’est là que se trouve les titres que tu achètes (actions, ETF, parts de fonds…).
Si tu ouvres ton PEA dans une banque, il s’agit d’un compte‑titres classique. Si tu optes pour un PEA assurance, l’enveloppe prend la forme d’un contrat de capitalisation en : tu ne détiens pas directement les titres mais des parts de fonds gérés par l’assureur.
La valorisation de ton compte‑titres peut fluctuer à la hausse comme à la baisse en fonction du marché. De plus, ses plus‑values ne sont pas garanties, elles sont dites « latentes » tant que tu ne vends pas tes titres.
Voici un schéma récapitulatif du fonctionnement du PEA :
Quels titres peut‑on acheter via un PEA ?
Tu ne peux pas loger tout et n’importe quoi dans ton PEA : la loi définit précisément les titres éligibles, notamment :
- Actions cotées de sociétés dont le siège est situé dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen (EEE). Les actions de sociétés non cotées sont également éligibles sous certaines conditions.
- Parts de placements collectifs (ETF, OPCVM, Sicav…) investis à au moins 75 % en actions et titres de sociétés ayant leur siège dans l’UE/EEE.
- Certificats d’investissement et parts de SARL ou de sociétés coopératives.
En revanche, certaines catégories sont exclues : obligations, cryptomonnaies, produits dérivés, …
L’univers d’investissement du PEA est limité aux titres européens… mais des ETF synthétiques te permettent d’accéder aux marchés mondiaux (S&P 500, MSCI World, etc.) tout en restant éligibles au PEA. J’en parle dans l’article sur les meilleurs ETF PEA.
La fiscalité du PEA
La fiscalité est le principal atout du PEA :
- Tes plus‑values et dividendes ne sont pas imposés tant que tu ne retires pas d’argent. Ils peuvent être réinvestis à ta guise, ce qui favorise la croissance de ton épargne.
- Au moment des retraits, la fiscalité peut être allégée en fonction de l’âge du plan à ce moment :
Avant 5 ans : fermeture et imposition
Contrairement à une idée reçue, ton argent n’est pas bloqué pendant 5 ans : tu peux le retirer avant, mais tout retrait (même partiel) avant le cinquième anniversaire entraîne la clôture du plan.
Tes gains sont alors soumis au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % (12,8 % d’impôt sur le revenu + 18,6 % de prélèvements sociaux).
Il existe des cas particuliers où un retrait avant 5 ans n’entraîne pas la fermeture du PEA (par exemple : licenciement, invalidité ou décès).
Après 5 ans : liberté et exonération d’impôt
Une fois le cinquième anniversaire passé, tu peux effectuer des retraits sans fermer ton plan et en conservant sa fiscalité avantageuse. Les plus‑values et les dividendes sont exonérés d’impôt sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux de 18,6 % restent dus. Tu peux même continuer à verser de l’argent après un retrait.
Les retraits partiels après 5 ans n’affectent pas le plafond de versement : même après un retrait de 20 000 € sur 100 000 € déjà versés, il ne te restera que 50 000 € de capacité de versement.